Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Tirou Bijou
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site tiroubijou.com entre Tirou Bijou et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les commandes réalisées par des professionnels pourront faire l’objet de conditions spécifiques.
1. Identité du vendeur
Tirou Bijou – Mathieu Ponton
Entrepreneur individuel
SIREN : 877 677 278
SIRET : 877 677 278 00047
Adresse : 29 Les Pavillons de l’Ill, 68190 Réguisheim, France
Téléphone : 06 63 37 78 51
E-mail : tiroubijou@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Tirou Bijou propose notamment des bijoux artisanaux, des pierres naturelles, des opales et des créations réalisées en pièces uniques ou en petites quantités.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : nature de la création ou de la pierre, matériaux, dimensions, poids et autres informations pertinentes lorsque celles-ci sont applicables.
Les créations étant artisanales et les pierres naturelles, de légères particularités de couleur, de forme, de texture, d’inclusions ou d’aspect peuvent exister.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut cependant varier légèrement selon l’écran utilisé.
Ces particularités ne limitent en aucun cas les droits du consommateur lorsque le produit livré n’est pas conforme à celui commandé.
3. Disponibilité
De nombreuses créations proposées par Tirou Bijou sont des pièces uniques.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront intégralement remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Tirou Bijou relève de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché sur la fiche produit. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés lors de la commande, ils restent à la charge du destinataire.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
Il lui appartient de vérifier notamment les produits commandés, les quantités, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
Après validation, une confirmation de commande est transmise au client par voie électronique.
Tirou Bijou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’échec de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste affectant l’offre ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Toute somme encaissée concernant une commande annulée par Tirou Bijou est remboursée.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Tirou Bijou ne reçoit pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
Les produits restent la propriété de Tirou Bijou jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations proposées sur le site.
Les frais, modes et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La préparation des créations disponibles débute après validation du paiement.
Pour les créations réalisées sur mesure ou nécessitant une intervention spécifique, un délai particulier peut être indiqué ou convenu avec le client.
Lorsque Tirou Bijou organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Tirou Bijou jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Les dispositions détaillées figurent également dans la Politique d’expédition du site.
8. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Tirou Bijou de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Légifrance
La demande peut être effectuée :
- par e-mail à tiroubijou@gmail.com ;
- à l’aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou, pour une commande conclue en ligne, au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le site.
Depuis le 19 juin 2026, cette fonctionnalité électronique doit être facilement et directement accessible au consommateur sur l’interface en ligne. Légifrance
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf erreur de Tirou Bijou, défaut ou non-conformité du produit, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pendant son retour.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
9. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Tirou Bijou rembourse les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Légifrance
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Tirou Bijou peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
10. Produits personnalisés et créations sur mesure
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Légifrance
Cette exception peut notamment concerner une création spécialement fabriquée pour le client ou une modification suffisamment spécifique réalisée à sa demande lorsque celle-ci rend la pièce nettement personnalisée.
Le simple fait qu’une création soit artisanale ou constitue une pièce unique ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.
Avant la réalisation d’une personnalisation excluant le droit de rétractation, les caractéristiques demandées par le client sont prises en compte comme base de réalisation de la création.
Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
11. Garanties légales
Tirou Bijou – Mathieu Ponton répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour toute demande :
29 Les Pavillons de l’Ill, 68190 Réguisheim, France
Téléphone : 06 63 37 78 51
E-mail : tiroubijou@gmail.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Durant cette période, le consommateur n’a pas à démontrer que le défaut existait déjà à la date de délivrance dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans les conditions légales et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les circonstances prévues par le Code de la consommation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Une réparation effectuée dans le cadre de cette garantie entraîne une prolongation de la garantie légale dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Les CGV de vente de biens doivent comporter un encadré informant le consommateur des modalités de ces garanties. Légifrance
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Elle peut permettre au consommateur de conserver le bien avec une réduction du prix ou de restituer le bien afin d’obtenir le remboursement correspondant.
12. Entretien, usage et dommages
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une modification réalisée par un tiers ou d’un défaut d’entretien imputable au client lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut existant lors de la délivrance.
La fragilité naturelle de certaines pierres nécessite une utilisation et un entretien adaptés.
Cette disposition ne réduit aucunement les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Tirou Bijou – Mathieu Ponton
E-mail : tiroubijou@gmail.com
Tirou Bijou recherchera en priorité une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Tirou Bijou et si le différend n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Tirou Bijou.
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance :
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
La Société de la Médiation Professionnelle est référencée pour le secteur Horlogerie, bijouterie. economie.gouv.fr
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, leur finalité et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Archivage des contrats
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Tirou Bijou assure la conservation du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée réglementaire de conservation est de 10 ans, selon les modalités prévues par le Code de la consommation. Légifrance
Le consommateur peut demander l’accès aux informations contractuelles le concernant en écrivant à tiroubijou@gmail.com.
17. Force majeure
Tirou Bijou ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Lorsque cet événement n’empêche l’exécution que temporairement, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
Tirou Bijou peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit qui en bénéficie.
À l’attention de :
Tirou Bijou – Mathieu Ponton
29 Les Pavillons de l’Ill
68190 Réguisheim – France
E-mail : tiroubijou@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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